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Arrêté du 10 février 2009

Article 3

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Article 3

La commission consultative paritaire comprend :
― quatre représentants de l'administration :
― le directeur des Journaux officiels, président ;
― le sous-directeur, secrétaire général ;
― le chef du service des ressources humaines ;
― un fonctionnaire de catégorie A ou un agent non titulaire de niveau équivalent désignés sur proposition du directeur ;
― quatre représentants des personnels non titulaires désignés dans les conditions fixées à l'article 6 (Désignation des membres de la commission consultative paritaire) ci-après.
La commission comprend en outre des membres suppléants, dont le nombre est au plus égal à celui des titulaires.
La commission consultative paritaire se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Le secrétariat de la commission est assuré par le service des ressources humaines. Un représentant du personnel est désigné par la commission, en son sein, pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
La commission élabore son règlement intérieur, qui doit être approuvé par décision du directeur des Journaux officiels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2010

Créé le 13 février 2009 · Abrogé le 13 mai 2010

La commission consultative paritaire comprend :
― quatre représentants de l'administration :
― le directeur des Journaux officiels, président ;
― le sous-directeur, secrétaire général ;
― le chef du service des ressources humaines ;
― un fonctionnaire de catégorie A ou un agent non titulaire de niveau équivalent désignés sur proposition du directeur ;
― quatre représentants des personnels non titulaires désignés dans les conditions fixées à l'article 6 (Désignation des membres de la commission consultative paritaire) ci-après.
La commission comprend en outre des membres suppléants, dont le nombre est au plus égal à celui des titulaires.
La commission consultative paritaire se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Le secrétariat de la commission est assuré par le service des ressources humaines. Un représentant du personnel est désigné par la commission, en son sein, pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
La commission élabore son règlement intérieur, qui doit être approuvé par décision du directeur des Journaux officiels.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 février 2009 au mercredi 12 mai 2010

Source : Légifrance