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Arrêté du 10 février 2009

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Article 8

Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 mai 2010

Créé le 13 février 2009 · Abrogé le 13 mai 2010

Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 13 février 2009 au mercredi 12 mai 2010

Source : Légifrance