Arrêté du 10 mai 2010

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'information légale et administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mai 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'information légale

Résumé. Un arrêté du 10 mai 2010 confie au directeur de l'information légale et administrative la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'information légale et administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2010

Source : Légifrance