La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 338-1 et suivants (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques)Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiquesCette loi crée un état d'urgence sanitaire pour gérer des crises graves, comme le COVID-19, avec des mesures de restriction et d'aide aux professionnels de santé. d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire)Art. 4Déclaration de l'état d'urgence sanitaireLa loi déclare un état d'urgence sanitaire pour deux mois, applicable sur tout le territoire, mais pouvant être limité à certaines zones par décret. ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19)Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19La loi prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juillet 2020 et permet de collecter des données de santé pour lutter contre le COVID-19. prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 1er (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et adaptation des règles de procédure pénale)Art. 1Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et adaptation des règles de procédure pénaleLa loi prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020 et modifie les règles de détention provisoire pour s'adapter à la crise du Covid-19. ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2016 (Règles pour l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière)Règles pour l'enseignement de la conduite et de la sécurité routièreUn arrêté du 20 avril 2016 fixe les règles pour devenir enseignant de la conduite et de la sécurité routière, valable pour quatre ans, avec des stages obligatoires et des certifications supplémentaires possibles. relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2018 (Création d'un nouveau titre professionnel pour les conducteurs de transport en commun)Création d'un nouveau titre professionnel pour les conducteurs de transport en communUn nouveau titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est créé pour 5 ans, avec des règles précises pour l'obtenir. modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2018 (Mise à jour du diplôme de conducteur routier de marchandises)Mise à jour du diplôme de conducteur routier de marchandisesUn nouvel arrêté met à jour le diplôme de conducteur routier de marchandises, valable cinq ans, et précise les conditions pour l'obtenir. relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2018 (Mise à jour du titre professionnel pour les conducteurs de camions)Mise à jour du titre professionnel pour les conducteurs de camionsUn nouvel arrêté met à jour le titre professionnel pour les conducteurs de camions, valable cinq ans, et précise les conditions pour passer l'examen. modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2019 (Création d'un diplôme pour conducteurs livreurs sur petits camions)Création d'un diplôme pour conducteurs livreurs sur petits camionsUn nouveau diplôme de conducteur livreur sur petit camion est créé, valable cinq ans, et les règles de sécurité pour la livraison sont précisées. relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger,
Arrête :