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Arrêté du 10 juin 2020

portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du secteur de la conduite routière du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification temporaire des jurys d'examen pour les conducteurs

Résumé. Un arrêté temporaire réduit les jurys d'examen pour les enseignants de conduite et autres conducteurs à une seule personne jusqu'à fin 2020.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 338-1 et suivants (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 1er (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et adaptation des règles de procédure pénale) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2016 (Règles pour l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière) relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2018 (Création d'un nouveau titre professionnel pour les conducteurs de transport en commun) modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2018 (Mise à jour du diplôme de conducteur routier de marchandises) relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2018 (Mise à jour du titre professionnel pour les conducteurs de camions) modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2019 (Création d'un diplôme pour conducteurs livreurs sur petits camions) relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juin 2020

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Modification temporaire de la composition des jurys d'examen pour les enseignants de conduite

Résumé. Un arrêté modifie la composition du jury pour les examens d'enseignants de conduite, permettant un seul membre habilité jusqu'à fin 2020.

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (Composition et rôle du jury d'évaluation) et à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2016 susvisés (Conditions pour être membre d'un jury), le jury du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière et du certificat complémentaire de spécialisation associé « animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation » est composé d'au moins un membre habilité, dans le véhicule, lors des épreuves de mise en situation énumérées ci-après :
1° Animation d'une séance individuelle de formation à la conduite en véhicule léger ;
2° Animation d'une séance de formation à la conduite d'un véhicule du groupe lourd hors circulation ;
3° Animation d'une séance de formation à la conduite d'un véhicule du groupe lourd en circulation.
Lorsque le jury n'est composé que d'un seul membre habilité, celui-ci peut être titulaire du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM).

En vigueur depuis le 18 juin 2020

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Modification des règles du jury pour l'examen de conducteur de transport en commun

Résumé. Un seul membre compose le jury pour l'épreuve de conduite du titre de conducteur de transport en commun, avec des règles différentes selon que le candidat a ou non le permis D.

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (Composition et rôle du jury d'évaluation) et au dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 9 avril 2018 susvisés (Conditions pour être membre d'un jury professionnel), le jury du titre de conducteur de transport en commun sur route est composé d'un seul membre lors de l'épreuve de la mise en situation professionnelle partie 1, temps 2 (conduite).
Pour le candidat non titulaire de la catégorie D du permis de conduire, le membre de jury est l'expert.
Pour le candidat titulaire de la catégorie D du permis de conduire, le membre de jury est un professionnel habilité.
Par dérogation au I de l'article 11 de l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé (Règles pour les examens de conducteur de transport en commun), les épreuves dites anticipées se déroulent à tout moment de la formation ou à l'issue du parcours de formation.

En vigueur depuis le 18 juin 2020

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Modification des règles d'évaluation pour les conducteurs de transport routier

Résumé. Un jury réduit à un seul membre évalue les candidats au titre de conducteur de transport routier de marchandises, selon leur expérience en conduite.

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (Composition et rôle du jury d'évaluation) et au dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisés (Conditions pour être membre d'un jury professionnel), le jury du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est composé d'un seul membre lors de l'épreuve de la mise en situation partie 1, temps 2 (conduite).
Pour le candidat non titulaire de la catégorie C du permis de conduire, le membre de jury est l'expert.
Pour le candidat titulaire de la catégorie C du permis de conduire, le membre de jury est un professionnel habilité.
Par dérogation au I de l'article 12 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisé (Règles d'examen pour le titre de conducteur routier de marchandises), les épreuves dites anticipées se déroulent à tout moment de la formation ou à l'issue du parcours de formation.

En vigueur depuis le 18 juin 2020

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Modification de la composition du jury pour l'épreuve de conduite

Résumé. Pour l'épreuve de conduite du titre professionnel de conducteur routier, le jury peut être composé d'une seule personne selon que le candidat a ou non le permis CE.

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (Composition et rôle du jury d'évaluation) et au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 10 octobre 2018 susvisés (Documents requis pour les candidats à un examen de conduite), le jury du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est composé d'un seul membre lors de l'épreuve de la mise en situation partie 1, temps 2 (conduite).
Pour le candidat non titulaire de la catégorie CE du permis de conduire, le membre de jury est l'expert.
Pour le candidat titulaire de la catégorie CE du permis de conduire, le membre de jury est un professionnel habilité.

En vigueur depuis le 18 juin 2020

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Modification temporaire de la composition du jury pour les conducteurs livreurs

Résumé. Pour une période limitée, le jury d'examen pour les conducteurs livreurs sur véhicules légers peut être composé d'une seule personne pendant une épreuve spécifique.

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (Composition et rôle du jury d'évaluation), le jury du titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est composé d'un seul membre professionnel habilité pour la période de conduite en circulation de l'épreuve partie 2 chargement du véhicule et livraison.

En vigueur depuis le 18 juin 2020

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Prolongation des dérogations jusqu'à fin d'année

Résumé. Les règles spéciales de l'arrêté du 10 juin 2020 s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2020.

Les dérogations prévues par le présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.

En vigueur depuis le 18 juin 2020

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Rôle du délégué général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2020

Arrêté du 10 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7