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Arrêté du 10 avril 2019

relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

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La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur (trice) livreur (se) sur véhicule utilitaire léger ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 (Mise à jour du titre professionnel de conducteur-livreur) modifiant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif au titre de professionnel conducteur (trice) livreur (se) sur véhicule utilitaire léger ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du transport et de la logistique en date du 7 février 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel de conducteur livreur

Résumé. Un nouveau diplôme de conducteur livreur sur petit camion est créé et valable pendant cinq ans.

Le titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est révisé. Il est enregistré, sous cet intitulé, dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 16 juin 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).

En vigueur depuis le 19 avril 2019

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Disponibilité des référentiels pour le titre de conducteur livreur

Résumé. Les documents pour le titre de conducteur livreur sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 19 avril 2019

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Reconnaissance du métier de conducteur livreur

Résumé. Le métier de livreur en véhicule léger est reconnu par un diplôme unique qui valide ses compétences.

Le titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est constitué d'un bloc de compétences unique.

En vigueur depuis le 19 avril 2019

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Enregistrement du titre professionnel de conducteur livreur

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre de conducteur livreur dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 19 avril 2019

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Exécution d'un arrêté sur un titre professionnel

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un titre professionnel de conducteur livreur.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 19 avril 2019

Arrêté du 10 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe