La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur (trice) livreur (se) sur véhicule utilitaire léger ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif au titre de professionnel conducteur (trice) livreur (se) sur véhicule utilitaire léger ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du transport et de la logistique en date du 7 février 2019,
Arrête :
Le titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est révisé. Il est enregistré, sous cet intitulé, dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 16 juin 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est constitué d'un bloc de compétences unique.
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 avril 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles,
R. Johais