Arrêté du 10 juin 2020

Article 6

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Article 6

Les dérogations prévues par le présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.

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En vigueur depuis le 18 juin 2020

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Prolongation des dérogations jusqu'à fin d'année

Résumé. Les règles spéciales de l'arrêté du 10 juin 2020 s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2020.

Les dérogations prévues par le présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2020

Source : Légifrance