En vigueur depuis le 18 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des dérogations jusqu'à fin d'année
Résumé. Les règles spéciales de l'arrêté du 10 juin 2020 s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2020.
Les dérogations prévues par le présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.