L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Loi n° 2020-546.

- Travaux préparatoires :

Sénat :

Projet de loi n° 414 (2019-2020) ;

Rapport de M. Philippe Bas, au nom de la commission des lois, n° 416 (2019-2020) ;

Avis de M. Alain Milon, au nom de la commission des affaires sociales, n° 415 (2019-2020) ;

Texte de la commission n° 417 (2019-2020) ;

Discussion les 4 et 5 mai 2020 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 5 mai 2020 (TA n° 85, 2019-2020).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2902 ;

Rapport de Mme Marie Guévenoux, au nom de la commission des lois, n° 2905 ;

Discussion les 7 et 8 mai 2020 et adoption le 8 mai 2020 (TA n° 417).

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 421 (2019-2020) ;

Rapport de M. Philippe Bas, au nom de la commission mixte paritaire, n° 422 (2019-2020) ;

Texte de la commission n° 423 (2019-2020) ;

Discussion et adoption le 9 mai 2020 (TA n° 86, 2019-2020).

Assemblée nationale :

Rapport de Mme Marie Guévenoux, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2908 ;

Discussion et adoption le 9 mai 2020 (TA n° 418, 2019-2020).

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 publiée au Journal officiel de ce jour.

Fait à Paris, le 11 mai 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari