ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Suppression des règles d'organisation d'un examen professionnel

Résumé. L'arrêté du 10 juin 2015 supprime les règles d'organisation de l'examen professionnel pour devenir ingénieur principal des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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