Abrogé13 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 12
Créé le 21 mars 2007
Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.
Arrêté du 13 mars 2007
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 13 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 10 juin 2015art. 12
En vigueur du mercredi 21 mars 2007 au vendredi 12 juin 2015