Abrogé13 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 12
Créé le 21 mars 2007 · Abrogé le 13 juin 2015
Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.
Arrêté du 13 mars 2007
Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 12
Créé le 21 mars 2007 · Abrogé le 13 juin 2015
Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.
Abrogé depuis le samedi 13 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 10 juin 2015art. 12
En vigueur du mercredi 21 mars 2007 au vendredi 12 juin 2015
Source : Légifrance