JORF n°67 du 20 mars 2007

Article 11

Article 11

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, comprend cinq membres :
- le directeur des ressources humaines ou son représentant, président ;
- le directeur des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;
- deux fonctionnaires appartenant chacun à un grade d'avancement dans un corps de catégorie A ou assimilé désignés en raison de leurs compétences dans les systèmes d'information et de communication ;
- un fonctionnaire du ministère de l'intérieur appartenant à un grade d'avancement dans un corps de catégorie A ou assimilé.


Historique des versions

Version 1

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, comprend cinq membres :

- le directeur des ressources humaines ou son représentant, président ;

- le directeur des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;

- deux fonctionnaires appartenant chacun à un grade d'avancement dans un corps de catégorie A ou assimilé désignés en raison de leurs compétences dans les systèmes d'information et de communication ;

- un fonctionnaire du ministère de l'intérieur appartenant à un grade d'avancement dans un corps de catégorie A ou assimilé.