JORF n°67 du 20 mars 2007

Article 12

Article 12

L'arrêté du 11 mai 1998 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal du service des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 11 mai 1998 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal du service des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est abrogé.