Arrêté du 13 mars 2007

Article 12

Abrogé13 juin 2015

Créé le 21 mars 2007

L'arrêté du 11 mai 1998 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal du service des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 2007 au vendredi 12 juin 2015