Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 12
Créé le 21 mars 2007 · Abrogé le 13 juin 2015
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Abrogation d'un arrêté sur les examens professionnels
L'arrêté du 11 mai 1998 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal du service des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est abrogé.