Arrêté du 13 mars 2007

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu à l'article 18 du décret du 29 mars 1984 susvisé (Promotion des ingénieurs des systèmes d'information) en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est organisé dans les conditions fixées ci-après.

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Abrogé13 juin 2015

Créé le 21 mars 2007 · Abrogé le 13 juin 2015

L'examen professionnel prévu à l'article 18 du décret du 29 mars 1984 susvisé (Promotion des ingénieurs des systèmes d'information) en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est organisé dans les conditions fixées ci-après.

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En vigueur du mercredi 21 mars 2007 au vendredi 12 juin 2015

Source : Légifrance