Arrêté du 13 mars 2007

Article 3

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Article 3

La liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

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Abrogé13 juin 2015

Créé le 21 mars 2007 · Abrogé le 13 juin 2015

La liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

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En vigueur du mercredi 21 mars 2007 au vendredi 12 juin 2015

Source : Légifrance