Abrogé13 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 12
Créé le 21 mars 2007
La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves de sélection professionnelle est arrêtée par le ministre de l'intérieur.
Arrêté du 13 mars 2007
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 13 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 10 juin 2015art. 12
En vigueur du mercredi 21 mars 2007 au vendredi 12 juin 2015