Arrêté du 13 mars 2007

Article 10

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Article 10

En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission.

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Abrogé13 juin 2015

Créé le 21 mars 2007 · Abrogé le 13 juin 2015

En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 2007 au vendredi 12 juin 2015

Source : Légifrance