Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 10 juin 2015

fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 10 juin 2015 : Examen pour devenir ingénieur principal

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2015 organise l'examen pour devenir ingénieur principal en systèmes d'information et de communication, en précisant les conditions, les épreuves et les critères de réussite.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 (Décret du 27 mai 2015 sur les ingénieurs des systèmes d'information et de communication) portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de l'examen professionnel pour le grade d'ingénieur principal

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2015 précise les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour devenir ingénieur principal des systèmes d'information et de communication.

L'examen professionnel prévu à l'article 15 du décret du 27 mai 2015 susvisé (Promotion des ingénieurs des systèmes d'information) en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication est organisé dans les conditions fixées ci-après.

En vigueur depuis le 13 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un examen professionnel pour ingénieurs

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur organise un examen pour devenir ingénieur principal en systèmes d'information et de communication, en précisant le nombre de postes, les dates et lieux pour s'inscrire.

L'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Conditions d'organisation de l'examen pour devenir ingénieur principal) est ouvert par arrêté du ministre de l'intérieur. Il fixe le nombre de postes à pourvoir, la date limite et le lieu de retrait et de dépôt des candidatures.

En vigueur depuis le 13 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des centres et dates d'examen

Résumé. Les centres d'examen et les dates des épreuves sont décidés par le ministre de l'intérieur.

La liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

En vigueur depuis le 13 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour passer l'examen professionnel de promotion

Résumé. Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication peuvent passer un examen professionnel pour être promus, s'ils remplissent certaines conditions avant le 31 décembre.

Sont autorisés à prendre part aux épreuves de sélection professionnelle les ingénieurs des systèmes d'information et de communication remplissant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées à l'article 15 du décret du 27 mai 2015 susvisé (Promotion des ingénieurs des systèmes d'information).

En vigueur depuis le 13 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des candidats à l'examen professionnel

Résumé. Le ministre de l'intérieur établit la liste des candidats autorisés à passer un examen professionnel pour devenir ingénieur principal.

La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves de sélection professionnelle est arrêtée par le ministre de l'intérieur.

En vigueur depuis le 13 juin 2015

L'examen professionnel d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication comporte les épreuves suivantes :
1° Epreuve d'admissibilité :
Etude de cas à partir de deux dossiers techniques de trente pages maximum, soumis au choix du candidat le jour de l'épreuve écrite, permettant de vérifier les capacités d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à dégager des solutions appropriées.
Durée : 4 heures ;
2° Epreuve d'admission :
Entretien permettant de vérifier les capacités du candidat à répondre aux exigences techniques et les aptitudes au management, requises pour l'exercice des fonctions auxquelles il postule.
Pour conduire cet entretien, le jury s'appuie sur le dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Seul l'entretien oral donne lieu à notation.
Durée : 30 minutes.

En vigueur depuis le 13 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème de notation pour l'examen d'ingénieur principal

Résumé. Les notes des épreuves de l'examen pour devenir ingénieur principal vont de 0 à 20.

Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.

En vigueur depuis le 13 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admissibilité à l'épreuve orale

Résumé. Pour passer l'oral, il faut avoir au moins 8/20 à l'écrit et être dans la liste des candidats admissibles.

A l'issue de l'épreuve écrite, le jury détermine le nombre total de points nécessaires pour être admissible et, sur ce fondement, établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale. Nul ne peut être déclaré admissible s'il n'a pas obtenu une note fixée par le jury supérieure ou égale à 8 sur 20.

En vigueur depuis le 13 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission après l'épreuve orale

Résumé. Pour être admis, il faut avoir au moins 10/20 à l'oral.

A l'issue de l'épreuve orale, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu à l'épreuve d'admission une note fixée par le jury supérieure ou égale à 10 sur 20.

En vigueur depuis le 13 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critère de départage en cas d'égalité aux examens

Résumé. En cas d'égalité de points entre plusieurs candidats, celui qui a la meilleure note à l'oral est prioritaire.

En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission.

En vigueur depuis le 13 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du jury pour un examen professionnel

Résumé. Un jury, nommé par le ministre de l'intérieur, évalue les candidats pour un examen d'ingénieur en systèmes d'information et de communication.

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps dont l'indice brut terminal est supérieur ou égal à la hors échelle B et est composé au minimum de cinq membres.
Il comprend des fonctionnaires de catégorie A ou de même niveau détenant un grade au moins équivalent à celui d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction de l'importance de l'effectif concerné.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le jury peut être complété par des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences spécifiques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'organisation d'un examen professionnel

Résumé. L'arrêté du 10 juin 2015 supprime les règles d'organisation de l'examen professionnel pour devenir ingénieur principal des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 2007Art. 1Arrêté du 13 mars 2007Art. 2Arrêté du 13 mars 2007Art. 3
- Arrêté du 13 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

En vigueur depuis le 13 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2015 précise que le texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2015

ARRÊTÉ du 10 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13