Abrogé23 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 4
Créé le 23 juillet 2020
Une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site Framatome de Romans-sur-Isère. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.