Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 4
Créé le 23 juillet 2020 · Abrogé le 23 décembre 2024
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Création d'une zone nucléaire à accès réglementé près de Romans-sur-Isère
Une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site Framatome de Romans-sur-Isère. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.