Arrêté du 10 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site Framatome de Romans-sur-Isère. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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Abrogé23 décembre 2024

Créé le 23 juillet 2020 · Abrogé le 23 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone nucléaire à accès réglementé près de Romans-sur-Isère

Résumé. Un nouvel espace restreint autour d'une usine nucléaire à Romans-sur-Isère est mis en place pour mieux contrôler les accès.

Une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site Framatome de Romans-sur-Isère. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 juillet 2020 au dimanche 22 décembre 2024

Source : Légifrance