Arrêté du 10 juillet 2020

Article 1

Abrogé23 décembre 2024

Créé le 23 juillet 2020

Une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site Framatome de Romans-sur-Isère. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 juillet 2020 au dimanche 22 décembre 2024