Arrêté du 10 juillet 2020

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), le titulaire de l'autorisation n° 141/86 en date du 10 septembre 1986 et de l'autorisation n° 209/87 en date du 19 novembre 1987 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

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Abrogé23 décembre 2024

Créé le 23 juillet 2020 · Abrogé le 23 décembre 2024

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Signalisation des zones nucléaires

Résumé. Un arrêté précise comment les zones nucléaires à accès réglementé doivent être signalées par des panneaux.

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), le titulaire de l'autorisation n° 141/86 en date du 10 septembre 1986 et de l'autorisation n° 209/87 en date du 19 novembre 1987 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. D1333-79

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 juillet 2020 au dimanche 22 décembre 2024

Source : Légifrance