Arrêté du 10 juillet 2020

Article 5

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Article 5

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 décembre 2024

Créé le 23 juillet 2020 · Abrogé le 23 décembre 2024

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Création d'une zone nucléaire à accès réglementé

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone nucléaire à accès réglementé près de Romans-sur-Isère et précise les règles pour y entrer.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 juillet 2020 au dimanche 22 décembre 2024

Source : Légifrance