Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 4
Créé le 23 juillet 2020 · Abrogé le 23 décembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone nucléaire à accès réglementé
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.