Abrogé23 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 4
Créé le 23 juillet 2020
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.