Arrêté du 13 décembre 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'accès à la zone nucléaire de Framatome

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2024 supprime les articles de l'arrêté du 10 juillet 2020 concernant la zone nucléaire à accès réglementé de Framatome à Romans-sur-Isère.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance