Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2020
Résumé Cet article supprime plusieurs parties d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juillet 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
7 abrogés
1 cité