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DÉCRET n°2015-1255 du 8 octobre 2015

relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé

Résumé. Ce décret explique comment délimiter et signaler les zones nucléaires à accès réglementé, et qui est responsable de son application.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1333-2 (Contrôle strict des matières nucléaires), L. 1333-13-12 (Sanctions pour intrusion dans les zones nucléaires) et L. 1411-1 (Protection des installations nucléaires de dissuasion) ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-25 (Rôle consultatif de l'Autorité de sûreté nucléaire) ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 17 septembre 2015,

Décrète :

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Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé

Résumé. Le décret précise comment délimiter les zones nucléaires à accès réglementé selon le type d'installation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 octobre 2015

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Panneaux d'avertissement pour les zones nucléaires

Résumé. Un décret explique comment signaler les zones nucléaires avec des panneaux et ce qui se passe si on y entre sans permission.

Fait le 8 octobre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2015

DÉCRET n°2015-1255 du 8 octobre 2015
Article 1
Article 2
Annexe