Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D1333-79 > >
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JORF n°0235 du 10 octobre 2015
DÉCRET n°2015-1255 du 8 octobre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1333-2, L. 1333-13-12 et L. 1411-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-25 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 17 septembre 2015,
Décrète :
Article 2
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 octobre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian