Article 1
Abrogé depuis le 2007-10-10
1 version
1 cité
JORF n°23 du 27 janvier 2007
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 27 janvier 2007
Abrogé le mercredi 10 octobre 2007
Dans les limites de la station de pilotage du Havre, le pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux est obligatoire, sauf dans les cas prévus aux articles 2 et 3 ci-après.
Le bassin Hubert Raoul-Duval du port du Havre est dénommé ci-après Port 2000.