Le président de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3612-2-1, R. 3634-8, R. 3634-9 et R. 3634-13 ;
Vu le code du sport ;
Vu la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage, notamment ses articles 4, 11 et 12,
Décide :
Délégation est donnée à M. Philippe Dautry, secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage, à l'effet de signer, au nom du président de l'agence, tous actes et décisions de la compétence du président, à l'exception de ceux mentionnés aux articles R. 3634-8, R. 3634-9 et R. 3634-13 du code de la santé publique.
1 version
M. Philippe Dautry, secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage, est désigné ordonnateur secondaire de l'agence.
1 version
M. Philippe Dautry, secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage, est chargé de la tenue de la comptabilité des engagements de dépenses de l'agence au nom du président.
1 version
La présente décision est applicable à compter du 5 octobre 2006.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 octobre 2006.
P. Bordry