JORF n°23 du 27 janvier 2007

Arrêté du 11 décembre 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 11 décembre 2006, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de représentant des différentes catégories d'usagers, au titre des associations agréées de pêche et de pisciculture :
Suppléant : M. Jean-Claude Monnet, en remplacement de M. Gérard Juge.