JORF n° 23 du 27 janvier 2007

Arrêté du 26 janvier 2007 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité placés auprès du premier président de la Cour des comptes

Décision du 23 janvier 2007 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)

Décret n° 2007-100 du 26 janvier 2007 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 18 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)

Décision du 22 janvier 2007 modifiant la décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'air)

Décret n° 2007-78 du 22 janvier 2007 portant publication de l'avenant à la convention du 24 novembre 1978 entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations, signé à Washington le 8 décembre 2004 (rectificatif)

Décret n° 2007-79 du 22 janvier 2007 portant publication de l'avenant à la convention du 31 août 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Washington le 8 décembre 2004 (rectificatif)

Décret n° 2007-101 du 25 janvier 2007 relatif au dispositif d'aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Arrêté du 11 janvier 2007 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être versées aux membres du collège et du comité consultatif de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Arrêté du 26 janvier 2007 portant report de crédits

Arrêté du 17 janvier 2007 portant modification des arrêtés relatifs aux régies d'avances instituées auprès de l'Ecole nationale des impôts, de l'Ecole nationale du cadastre et du Centre national de formation professionnelle

Arrêté du 4 janvier 2007 pris en application de l'article 35-14 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (rectificatif)

Décret du 25 janvier 2007 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Momuy (Landes)

Décret du 25 janvier 2007 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Momuy (Landes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 10 janvier 2007 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage du Havre-Fécamp.

Arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000.

Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun externe interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la justice, Conseil d'Etat, de secrétaires administratifs du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun interne interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la justice, Conseil d'Etat, et de secrétaires administratifs du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 23 janvier 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur à l'occasion de la XXIVe Conférence des chefs d'Etat d'Afrique et de France

Décision du 17 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports, direction des transports ferroviaires et collectifs)

Décision du 17 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports, direction des affaires maritimes)

Décision du 22 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports, direction des transports maritimes, routiers et fluviaux)

Décret n° 2007-102 du 26 janvier 2007 modifiant les dispositions relatives au comité des carrières, aux praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de sécurité sociale et du régime social des indépendants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 portant création du Conseil national de la chirurgie

Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour l'exercice 2007

Arrêté du 27 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour 2006

Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 2007

Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour l'exercice 2007

Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour l'exercice 2007

Arrêté du 8 janvier 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique

Arrêté du 27 décembre 2006 fixant pour 2007 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique vieillesse entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (rectificatif)

Décret n° 2007-103 du 25 janvier 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité interprofessionnel du vin de Champagne.

Arrêté du 9 janvier 2007 portant ouverture en 2007 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 22 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 9 janvier 2007 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique de voyage des personnels civils du ministère de l'écologie et du développement durable

Arrêté du 17 janvier 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rodez à recourir à l'emprunt

Arrêté du 10 janvier 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 janvier 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 25 janvier 2007 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

Décret du 25 janvier 2007 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 17 janvier 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 18 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 21 décembre 2006 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 8 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 8 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 8 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 8 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 11 janvier 2007 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Décret du 25 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Osselaere (Jean-Pierre)

Décret du 25 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Dehaut (Frédéric)

Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers

Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination au comité scientifique du BRGM

Décret du 26 janvier 2007 portant nomination (Conseil d'Etat) - M. Delarue (Jean-Marie)

Arrêté du 8 janvier 2007 portant nomination d'une présidente de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 17 janvier 2007 portant désignation de la magistrate coordonnatrice de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant un précédent arrêté portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décision du 18 janvier 2007 portant nomination au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Arrêtés du 17 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 17 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décision du 16 octobre 2006 portant promotion (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Décret du 25 janvier 2007 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Arrêté du 13 décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 31 décembre 2006 portant nomination d'élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux

Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Arrêté du 16 janvier 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 janvier 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 janvier 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 16 janvier 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée