JORF n°23 du 27 janvier 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 26 janvier 2007 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité placés auprès du premier président de la Cour des comptes
- Décision du 23 janvier 2007 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2007-100 du 26 janvier 2007 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
- Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
- Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
- Arrêté du 18 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2007-78 du 22 janvier 2007 portant publication de l'avenant à la convention du 24 novembre 1978 entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations, signé à Washington le 8 décembre 2004 (rectificatif)
- Décret n° 2007-79 du 22 janvier 2007 portant publication de l'avenant à la convention du 31 août 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Washington le 8 décembre 2004 (rectificatif)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2007-101 du 25 janvier 2007 relatif au dispositif d'aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Arrêté du 11 janvier 2007 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être versées aux membres du collège et du comité consultatif de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 janvier 2007 portant report de crédits
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 25 janvier 2007 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Momuy (Landes)
- Décret du 25 janvier 2007 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Momuy (Landes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 10 janvier 2007 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage du Havre-Fécamp
- Arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000
- Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun externe interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la justice, Conseil d'Etat, de secrétaires administratifs du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun interne interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la justice, Conseil d'Etat, et de secrétaires administratifs du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 23 janvier 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur à l'occasion de la XXIVe Conférence des chefs d'Etat d'Afrique et de France
- Décision du 17 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports, direction des transports ferroviaires et collectifs)
- Décision du 17 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports, direction des affaires maritimes)
- Décision du 22 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports, direction des transports maritimes, routiers et fluviaux)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2007-102 du 26 janvier 2007 modifiant les dispositions relatives au comité des carrières, aux praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de sécurité sociale et du régime social des indépendants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 portant création du Conseil national de la chirurgie
- Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour l'exercice 2007
- Arrêté du 27 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour 2006
- Arrêté du 27 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour 2006
- Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 2007
- Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour l'exercice 2007
- Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour l'exercice 2007
- Arrêté du 8 janvier 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 décembre 2006 fixant pour 2007 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique vieillesse entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 10 janvier 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 25 janvier 2007 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
- Décret du 25 janvier 2007 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale
- Arrêté du 17 janvier 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 21 décembre 2006 portant promotion (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 8 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 8 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 8 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 8 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 25 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Osselaere (Jean-Pierre)
- Décret du 25 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Dehaut (Frédéric)
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 26 janvier 2007 portant nomination (Conseil d'Etat) - M. Delarue (Jean-Marie)
- Arrêté du 8 janvier 2007 portant nomination d'une présidente de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 17 janvier 2007 portant désignation de la magistrate coordonnatrice de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
- Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant un précédent arrêté portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décision du 18 janvier 2007 portant nomination au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêtés du 17 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 17 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Décision du 16 octobre 2006 portant promotion (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret du 25 janvier 2007 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
- Arrêté du 13 décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 31 décembre 2006 portant nomination d'élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Conseil constitutionnel
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Agence française de lutte contre le dopage
- Décision du 5 octobre 2006 portant délégation de signature
- Délibération n° 1 du 5 octobre 2006 portant nomination du secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage
- Délibération n° 3 du 5 octobre 2006 portant nomination du directeur des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage
- Délibération n° 4 du 5 octobre 2006 portant nomination du directeur des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage
- Délibération n° 15 du 9 novembre 2006 portant modification du règlement intérieur du collège de l'agence
- Délibération n° 16 du 9 novembre 2006 portant maintien à titre transitoire du modèle de procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage animal
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux objectifs de l'accord de coopération industrielle et commerciale qui sera signé par DCN et Thales dans le cadre de la réalisation de l'opération Convergence
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 10
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 11
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 12
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 7
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 8
- Résultats de l'événement n° 286 Cote & Match du jeudi 25 janvier 2007
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 25 janvier 2007
- Résultats du Loto Foot 7 n° 7 et du Loto Foot 15 n° 5
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatifs aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif à un appel à candidatures portant sur la fourniture des prestations de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (rectificatif)