Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 janvier 2007, M. Daniel, Léon, Henri, Yves Pate, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 février 2007.