L'Agence française de lutte contre le dopage,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3612-2-1 ;

Vu la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage, notamment ses articles 4, 12 et 15 ;

Sur proposition du président de l'agence, Décide :

Fait à Paris, le 5 octobre 2006.

Le président,

P. Bordry