JORF n°23 du 27 janvier 2007

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Sébastien Untersinger, domicilié 13, rue des Abeilles, 68250 Rouffach.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,27 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.