Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 2004-672 du 8 juillet 2004 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de directeur des services de préfecture ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 modifié fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire,
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2004 est ainsi modifiée :
I. - A la suite de : « Directeurs des services de préfecture exerçant les fonctions de directeur et de secrétaire général », remplacer : « dans les préfectures et sous-préfectures suivantes » par : « dans les préfectures, sous-préfectures et hauts-commissariats de la République suivants ».
II. - A la suite de : « Mayotte », ajouter :
III. - A la suite de : « Cour administrative d'appel de Bordeaux », ajouter :
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 janvier 2007.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
B. Schmeltz
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de cabinet,
J.-M. Beney
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin