JORF n°23 du 27 janvier 2007

Arrêté du 18 janvier 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2007, M. Germain (Guillaume, Emmanuel, Xavier) est nommé notaire à la résidence de Saint-Porchaire (Charente-Maritime), en remplacement de M. Biteau (Jean, Ernest, René), démissionnaire.