Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de formation des enseignants spécialisés
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 5 janvier 2004Art. 3 : Formation pour le CAPA-SH : principes et organisation
- Arrêté du 5 janvier 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 5 janvier 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10