Arrêté du 10 février 2017

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 5 janvier 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles de formation des enseignants spécialisés

Résumé. L'arrêté du 10 février 2017 supprime les règles anciennes sur la formation des enseignants spécialisés pour les élèves en situation de handicap.

A abrogé les dispositions suivantes :

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