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Arrêté du 5 janvier 2004

Article 5

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Article 5

Lorsqu'un enseignant titulaire du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ou du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) souhaite préparer une reconversion dans une autre option, il peut, s'il le désire, solliciter sa participation à l'unité de formation 1 de l'option concernée. Toutefois, cette possibilité ne lui sera accordée que pour une seule reconversion.

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Abrogé13 février 2017

Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2017

Lorsqu'un enseignant titulaire du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ou du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) souhaite préparer une reconversion dans une autre option, il peut, s'il le désire, solliciter sa participation à l'unité de formation 1 de l'option concernée. Toutefois, cette possibilité ne lui sera accordée que pour une seule reconversion.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au dimanche 12 février 2017

Source : Légifrance