Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 janvier 2004

Article 5

Abrogé13 février 2017

Créé le 7 janvier 2004

Lorsqu'un enseignant titulaire du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ou du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) souhaite préparer une reconversion dans une autre option, il peut, s'il le désire, solliciter sa participation à l'unité de formation 1 de l'option concernée. Toutefois, cette possibilité ne lui sera accordée que pour une seule reconversion.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 février 2017

Abrogé parArrêté du 10 février 2017art. 9

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au dimanche 12 février 2017

Lorsqu'un enseignant titulaire du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ou du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) souhaite préparer une reconversion dans une autre option, il peut, s'il le désire, solliciter sa participation à l'unité de formation 1 de l'option concernée. Toutefois, cette possibilité ne lui sera accordée que pour une seule reconversion.