Arrêté du 5 janvier 2004

Article 9

Abrogé13 février 2017

Créé le 7 janvier 2004

En application de l'article 11 du décret du 5 janvier 2004 susvisé, les stagiaires en formation en alternance du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAAPSAIS) termineront leur formation durant l'année scolaire 2004-2005.

Effets de cet article

cite

Décret n°2004-13 du 5 janvier 2004

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 février 2017

Abrogé parArrêté du 10 février 2017art. 9

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au dimanche 12 février 2017

En application de l'

article 11 du décret du 5 janvier 2004 susvisé

, les stagiaires en formation en alternance du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAAPSAIS) termineront leur formation durant l'année scolaire 2004-2005.