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Arrêté du 5 janvier 2004

Article 9

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Article 9

En application de l'

article 11 du décret du 5 janvier 2004 susvisé

, les stagiaires en formation en alternance du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAAPSAIS) termineront leur formation durant l'année scolaire 2004-2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au dimanche 12 février 2017

Source : Légifrance