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Arrêté du 5 janvier 2004

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Article 2

Les options de l'examen conduisant au certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) institué par l'

article 6 du décret du 5 janvier 2004 susvisé

sont les suivantes :

Option A second degré : enseignement et aide pédagogique aux élèves sourds ou malentendants ;

Option B second degré : enseignement et aide pédagogique aux élèves aveugles ou malvoyants ;

Option C second degré : enseignement et aide pédagogique aux élèves présentant une déficience motrice grave ou un trouble de la santé évoluant sur une longue période et/ou invalidant ;

Option D second degré : enseignement et aide pédagogique aux élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives ;

Option F second degré : enseignement et aide pédagogique auprès des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté et des sections d'enseignement général et professionnel adapté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 février 2017

Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2017

Les options de l'examen conduisant au certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) institué par l'article 6 du décret du 5 janvier 2004 susvisé sont les suivantes :

Option A second degré : enseignement et aide pédagogique aux élèves sourds ou malentendants ;

Option B second degré : enseignement et aide pédagogique aux élèves aveugles ou malvoyants ;

Option C second degré : enseignement et aide pédagogique aux élèves présentant une déficience motrice grave ou un trouble de la santé évoluant sur une longue période et/ou invalidant ;

Option D second degré : enseignement et aide pédagogique aux élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives ;

Option F second degré : enseignement et aide pédagogique auprès des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté et des sections d'enseignement général et professionnel adapté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au dimanche 12 février 2017

Source : Légifrance