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Arrêté du 5 janvier 2004

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'enseignement scolaire, le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 février 2017

Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2017

Le directeur de l'enseignement scolaire, le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au dimanche 12 février 2017

Source : Légifrance