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Arrêté du 5 janvier 2004

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Article 3

L'arrêté du 15 juin 1987 fixant les options et programmes de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires est abrogé sous réserve des dispositions des articles

10 et 11 du décret du 5 janvier 2004 susvisé

.

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En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au dimanche 12 février 2017

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