Abrogé par Arrêté du 10 février 2017 - art. 9
Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2017
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.