Arrêté du 10 février 2017

Article 8

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Article 8

Il appartient à chaque recteur d'académie, en liaison avec les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, de procéder à l'analyse des besoins en formation spécialisée de son académie. A partir de cette analyse des besoins, le recteur arrête un plan prévisionnel des formations spécialisées, en concertation avec les organismes de formation.

Le plan prévisionnel et l'implantation des formations académiques et inter-académiques, ainsi que les modalités de mise en œuvre de la formation sont présentés au comité technique académique.

L'élaboration et le suivi de la carte nationale des formations font l'objet d'une concertation entre les académies, les directions d'administration centrale concernées et les opérateurs de formation.

Les recteurs d'académie et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie sont chargés de désigner les personnels candidats retenus pour suivre les formations.

Lorsque les formations ne sont pas proposées sur le territoire de l'académie, les candidatures sont adressées par les recteurs à la directrice générale de l'enseignement scolaire qui en assure le traitement. La liste des stagiaires est arrêtée par le directeur général de l'enseignement scolaire.

Les enseignants retenus pour suivre la formation au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) bénéficient durant l'année scolaire précédant le début de la formation d'une préparation d'une durée de 24 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 février 2017 · Dernière version le 24 décembre 2020

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Organisation des formations spécialisées dans l'éducation

Résumé. Les recteurs d'académie analysent les besoins en formation spécialisée et établissent un plan prévisionnel en concertation avec les organismes de formation.

Il appartient à chaque recteur d'académie, en liaison avec les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, de procéder à l'analyse des besoins en formation spécialisée de son académie. A partir de cette analyse des besoins, le recteur arrête un plan prévisionnel des formations spécialisées, en concertation avec les organismes de formation.

Le plan prévisionnel et l'implantation des formations académiques et inter-académiques, ainsi que les modalités de mise en œuvre de la formation sont présentés au comité technique académique.

L'élaboration et le suivi de la carte nationale des formations font l'objet d'une concertation entre les académies, les directions d'administration centrale concernées et les opérateurs de formation.

Les recteurs d'académie et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie sont chargés de désigner les personnels candidats retenus pour suivre les formations.

Lorsque les formations ne sont pas proposées sur le territoire de l'académie, les candidatures sont adressées par les recteurs à la directrice générale de l'enseignement scolaire qui en assure le traitement. La liste des stagiaires est arrêtée par le directeur général de l'enseignement scolaire.

Les enseignants retenus pour suivre la formation au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) bénéficient durant l'année scolaire précédant le début de la formation d'une préparation d'une durée de 24 heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Modifié parArrêté du 21 décembre 2020art. 5 : Modification des procédures d'analyse des besoins en formation spécialisée

En résumé. La procédure de désignation des candidats pour les formations spécialisées est simplifiée en supprimant l'obligation de consultation des commissions paritaires, et la communication des listes de stagiaires est modifiée.

En vigueur du lundi 13 février 2017 au mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance