JORF n°0037 du 12 février 2017

Article 10

Article 10

A Mayotte, les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont exercées par le vice-recteur.


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Version 1

A Mayotte, les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont exercées par le vice-recteur.