Arrêté du 10 février 2017

Article 10

Créé le 13 février 2017 · En vigueur depuis le 26 avril 2020

Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont exercées par le vice-recteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2020

Modifié parArrêté du 23 avril 2020art. 2

Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont exercées par le vice-recteur.

En vigueur du lundi 13 février 2017 au samedi 25 avril 2020

A Mayotte, les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont exercées par le vice-recteur.