Arrêté du 10 février 2017

Article 10

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Article 10

Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont exercées par le vice-recteur.

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En vigueur depuis le 13 février 2017 · Dernière version le 26 avril 2020

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Rôle du vice-recteur dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Dans les territoires d'outre-mer, le vice-recteur remplace les recteurs et directeurs académiques pour certaines tâches éducatives.

Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont exercées par le vice-recteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2020

Modifié parArrêté du 23 avril 2020art. 2 : Extension des compétences du vice-recteur dans certains territoires d'outre-mer

En résumé. Le champ d'application géographique des compétences transférées aux vice-recteurs a été étendu à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, tout en retirant Mayotte.

En vigueur du lundi 13 février 2017 au samedi 25 avril 2020

Source : Légifrance