Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives)Art. R.212-10-17Tests d'entrée pour les formations sportivesPour entrer en formation dans le sport, il faut parfois passer des tests pour vérifier son niveau, et ces tests sont harmonisés partout en France., D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport)Art. D.212-51Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sportLe diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme reconnu qui permet d'exercer des activités professionnelles dans les domaines du sport, de l'éducation et de la culture. et suivants et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur)Art. A.212-54Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État SupérieurL'article parle des règles pour obtenir le diplôme de spécialité "performance sportive", y compris les conditions d'entrée, les exigences professionnelles et la durée de formation. et suivants ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 (Création d'un diplôme d'État supérieur pour la plongée subaquatique)Création d'un diplôme d'État supérieur pour la plongée subaquatiqueUn nouveau diplôme d'État est créé pour former et encadrer des plongeurs en toute sécurité. modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 12 novembre 2024,
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