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Arrêté du 10 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour le diplôme de plongée

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour obtenir un diplôme de plongée, en ajoutant des compétences en gestion et sécurité, et en créant un nouveau diplôme supérieur.

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 (Création d'un diplôme d'État supérieur pour la plongée subaquatique) modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 12 novembre 2024,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de plongée

Résumé. Le diplôme de plongée atteste désormais des compétences pour gérer une organisation et diriger un système d'entraînement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des référentiels professionnel et de certification en annexe

Résumé. L'arrêté ajoute une annexe avec les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

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Renforcement des conditions d'entrée en formation de plongée subaquatique

Résumé. Les conditions pour entrer en formation de plongée subaquatique sont renforcées avec des exigences supplémentaires comme des attestations de premiers secours, un permis bateau et une expérience accrue.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences de formation pour les plongeurs

Résumé. Les exigences pour former des plongeurs en milieu subaquatique sont mises à jour, notamment la capacité à assurer la sécurité et à secourir en cas d'accident.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2024 supprime l'article 4 bis de l'arrêté du 6 juillet 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation des unités capitalisables UC3 et UC4

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables UC3 et UC4 du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongée subaquatique » sont désormais précisées dans l'annexe II de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications pour la formation en plongée subaquatique

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme de plongée subaquatique sont mises à jour pour correspondre aux nouvelles exigences du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Déplacement du tableau des dispenses et équivalences

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de plongée subaquatique est déplacé en annexe III.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un diplôme pour les professionnels de la plongée subaquatique

Résumé. Le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "plongée subaquatique" est créé pour former des professionnels qualifiés dans ce domaine.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2011Art. Annexe
- Arrêté du 6 juillet 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Date d'application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les formations qui démarrent après cette publication suivent les nouvelles règles

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Arrêté du 10 décembre 2024
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