Arrêté du 10 décembre 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2011

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des conditions d'entrée en formation de plongée subaquatique

Résumé. Les conditions pour entrer en formation de plongée subaquatique sont renforcées avec des exigences supplémentaires comme des attestations de premiers secours, un permis bateau et une expérience accrue.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance