JORF n°0191 du 19 août 2011

Article 9

Article 9

L'arrêté du 10 avril 1996 modifié fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « plongée subaquatique » susvisé est abrogé à compter au 31 décembre 2012.


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Version 1

L'arrêté du 10 avril 1996 modifié fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « plongée subaquatique » susvisé est abrogé à compter au 31 décembre 2012.