Article 9
L'arrêté du 10 avril 1996 modifié fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « plongée subaquatique » susvisé est abrogé à compter au 31 décembre 2012.
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L'arrêté du 10 avril 1996 modifié fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « plongée subaquatique » susvisé est abrogé à compter au 31 décembre 2012.
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L'arrêté du 10 avril 1996 modifié fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « plongée subaquatique » susvisé est abrogé à compter au 31 décembre 2012.