Arrêté du 6 juillet 2011

Article 4

Créé le 20 août 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20, et aux articles du code du sport sont les suivantes :

  • être capable d'assurer en sécurité l'accompagnement de tous publics en milieu subaquatique, en scaphandre autonome à l'air ou au nitrox, de zéro à quarante mètres ;
  • être capable de secourir, en cas d'incident ou d'accident, un plongeur en milieu subaquatique, dans l'espace de zéro à quarante mètres ;
  • être capable de mobiliser les procédures d'alerte et de secours ;
  • être capable de planifier l'organisation de plongée en scaphandre autonome à l'air au moyen d'un ordinateur ou d'une table de plongée ;
  • être capable de déceler, prévenir et d'adopter la conduite appropriée face à tout accident pouvant survenir dans le cadre de la plongée subaquatique de loisir ;
  • être capable de conduire en sécurité en immersion des actions de formation de plongeurs dans l'espace de zéro à quarante mètres.

Le stagiaire en situation professionnelle a des prérogatives d'enseignement des activités de randonnée subaquatique et de plongée subaquatique jusqu'à une profondeur de quarante mètres sous l'autorité d'un tuteur titulaire :

  • d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option “ plongée subaquatique ” ;
  • ou d'un diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ plongée subaquatique ”.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parArrêté du 10 décembre 2024art. 4

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20, et aux articles du code du sportsont les suivantes :

* être capable d'assurer en sécurité l'accompagnement de tous publics en milieu subaquatique, en scaphandre autonome à l'air ou au nitrox, de zéro à quarante mètres ; *être capable de secourir, en cas d'incident ou d'accident, un plongeur en milieu subaquatique, dans l'espace de zéroà quarante mètres ; *être capable de mobiliser les procédures d'alerte et de secours ; *être capable de planifier l'organisation de plongée en scaphandre autonome à l'air au moyen d'un ordinateur ou d'une table de plongée ; *être capable de déceler, prévenir et d'adopter la conduite appropriée face à tout accident pouvant survenir dans le cadre de la plongée subaquatique de loisir ; *être capable de conduire en sécurité en immersion des actions de formation de plongeurs dans l'espace de zéro à quarantemètres.

Le stagiaire en situation professionnelle a des prérogatives d'enseignement des activités de randonnée subaquatique et de plongée subaquatique jusqu'à une profondeur de quarante mètres sous l'autorité d'un tuteur titulaire :

* d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option plongée subaquatique ; *ou d'un diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention plongée subaquatique ”. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du codedu sport.

En vigueur du samedi 20 août 2011 au mardi 31 décembre 2024

Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
― être capable d'assurer en sécurité l'accompagnement de tous publics en milieu subaquatique, en scaphandre autonome à l'air ou au nitrox, de 0 à quarante mètres ;
― être capable de secourir, en cas d'incident ou d'accident, un plongeur en milieu subaquatique, dans l'espace 0 à 40 mètres ;
― être capable de mobiliser les procédures d'alerte et de secours ;
― être capable de planifier l'organisation de plongée en scaphandre autonome à l'air au moyen d'un ordinateur ou d'une table de plongée ;
― être capable de déceler, prévenir et d'adopter la conduite appropriée face à tout accident pouvant survenir dans le cadre de la plongée subaquatique de loisir ;
― être capable de conduire en sécurité en immersion des actions de formation de plongeurs dans l'espace de 0-40 mètres.
Le stagiaire en situation professionnelle a des prérogatives d'enseignement des activités de randonnée subaquatique et de plongée subaquatique jusqu'à une profondeur de 40 mètres sous l'autorité d'un tuteur titulaire :
― d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré option « plongée subaquatique » ;
― ou d'un diplôme d'Etat supérieur jeunesse éducation populaire et sport spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique ».
Le titulaire de l'une des qualifications suivantes satisfait aux exigences préalables à la mise en situation pédagogique :
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongée subaquatique » ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option plongée subaquatique ;
― monitorat fédéral 1er ou 2e degré délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail.