Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un diplôme pour les professionnels de la plongée subaquatique
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2011Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2011Art. Annexe