Arrêté du 10 décembre 2024

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2011

Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2011

Art. Annexe

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Création d'un diplôme pour les professionnels de la plongée subaquatique

Résumé. Le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "plongée subaquatique" est créé pour former des professionnels qualifiés dans ce domaine.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2011Art. Annexe
- Arrêté du 6 juillet 2011
Art. Annexe

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