Arrêté du 6 juillet 2011

Article 8

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Article 8

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ plongée subaquatique ” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 du code du sport, cahier des charges de l'habilitation.

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En vigueur depuis le 20 août 2011 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Qualifications pour le diplôme de plongée subaquatique

Résumé. L'article précise les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du diplôme d'État supérieur en plongée subaquatique.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ plongée subaquatique ” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 du code du sport, cahier des charges de l'habilitation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parArrêté du 10 décembre 2024art. 7 : Modification des qualifications pour la formation en plongée subaquatique

En résumé. L'article modifie les conditions d'équivalence des diplômes en plongée subaquatique, en précisant désormais les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs.

En vigueur du samedi 20 août 2011 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance