Arrêté du 6 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives), A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-57-1 (Conditions d'inscription à la spécialité 'performance sportive' du DESJEPS) du code du sport sont complétées comme suit :

  • attester de la possession de l'attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ou son équivalent à jour de la formation continue ;
  • être titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent ;

-attester d'un niveau technique d'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ;
  • attester de cent plongées en milieu naturel ;
  • attester d'une expérience de d'enseignement de la plongée subaquatique ;

-justifier d'un niveau technique d'aptitudes PA-40 au sens de l'annexe III-14 a du code du sport.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

  • la production de l'attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ou son équivalent à jour de la formation continue ;
  • la copie du permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent ;

-la copie de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ;
  • une attestation de cent plongées en milieu naturel dont trente à une profondeur d'au moins trente mètres et vingt plongées à une profondeur au-delà de quarante mètres délivrée par le directeur technique national de la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou son représentant ;
  • une attestation de huit cents heures d'enseignement de la plongée subaquatique délivrée par le directeur technique national de la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou son représentant ;

-un test d'exigences préalables consistant en :

a) Une épreuve de gestion d'une situation d'urgence avec un mannequin normalisé en plongée libre.
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur.
Elle consiste, pour le candidat équipé de palmes, masque et tuba :

  • à réaliser, sur un parcours balisé, une nage de deux cents mètres ;
  • à descendre à une profondeur comprise entre quatre et six mètres ;
  • à remonter un mannequin normalisé, puis à le remorquer en sécurité, les voies respiratoires hors de l'eau, sur une distance de cent mètres.

Le port du vêtement isothermique, complété au choix du candidat, d'une ceinture de lest, est obligatoire lorsque la température de l'eau est inférieure à 20° C. Lorsque cette température est égale ou supérieure à 20° C, le port du vêtement isothermique est laissé au choix du candidat. La durée maximale de cette épreuve est de dix minutes ;
b) Une épreuve de gestion d'une situation d'urgence d'un plongeur en scaphandre.
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat équipé d'un scaphandre autonome à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur équipé d'un scaphandre autonome.
Le départ s'effectue à cent mètres maximum du bateau ou d'un point fixe et à une profondeur de vingt-cinq mètres. Les équipements ou moyens techniques permettant de remonter en sécurité le plongeur en difficulté sont laissés au choix du candidat. Arrivé en surface, le candidat alerte la surveillance. Il ramène en sécurité le plongeur en difficulté jusqu'au bateau ou au point fixe ;
c) Une épreuve d'organisation et de conduite d'une plongée d'enseignement dans l'espace lointain.
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à organiser et à conduire une plongée d'enseignement.
Elle consiste :

  • à organiser une plongée qui comporte un profil de décompression avec palier ;
  • à conduire la palanquée entre trente-cinq et quarante mètres de profondeur ;
  • à mener une action d'enseignement dans l'espace lointain ;
  • à faire le bilan de la plongée aux membres de la palanquée ;
  • le candidat bénéficie d'un temps maximal de préparation d'une demi-heure.
La durée maximale de la plongée est d'une heure. Elle est suivie d'un entretien, visant à expliciter les choix mis en œuvre ;

d) Une épreuve de vérification des connaissances théoriques et pratiques.
Ces épreuves sont présentées dans l'ordre chronologique. Le candidat qui échoue aux épreuves a et b n'est pas autorisé à présenter les épreuves c et d.
Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de la Fédération française d'études et sports sous-marins ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test d'exigences préalables mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 août 2011 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour entrer en formation de plongée subaquatique

Résumé. Pour entrer en formation de plongée subaquatique, il faut avoir des certifications de premiers secours, un permis bateau, une expérience de plongée et d'enseignement, et réussir des tests pratiques.

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives), A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-57-1 (Conditions d'inscription à la spécialité 'performance sportive' du DESJEPS) du code du sport sont complétées comme suit :

  • attester de la possession de l'attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ou son équivalent à jour de la formation continue ;
  • être titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent ;

-attester d'un niveau technique d'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ;
  • attester de cent plongées en milieu naturel ;
  • attester d'une expérience de d'enseignement de la plongée subaquatique ;

-justifier d'un niveau technique d'aptitudes PA-40 au sens de l'annexe III-14 a du code du sport.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

  • la production de l'attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ou son équivalent à jour de la formation continue ;
  • la copie du permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent ;

-la copie de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ;
  • une attestation de cent plongées en milieu naturel dont trente à une profondeur d'au moins trente mètres et vingt plongées à une profondeur au-delà de quarante mètres délivrée par le directeur technique national de la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou son représentant ;
  • une attestation de huit cents heures d'enseignement de la plongée subaquatique délivrée par le directeur technique national de la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou son représentant ;

-un test d'exigences préalables consistant en :

a) Une épreuve de gestion d'une situation d'urgence avec un mannequin normalisé en plongée libre.
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur.
Elle consiste, pour le candidat équipé de palmes, masque et tuba :

  • à réaliser, sur un parcours balisé, une nage de deux cents mètres ;
  • à descendre à une profondeur comprise entre quatre et six mètres ;
  • à remonter un mannequin normalisé, puis à le remorquer en sécurité, les voies respiratoires hors de l'eau, sur une distance de cent mètres.

Le port du vêtement isothermique, complété au choix du candidat, d'une ceinture de lest, est obligatoire lorsque la température de l'eau est inférieure à 20° C. Lorsque cette température est égale ou supérieure à 20° C, le port du vêtement isothermique est laissé au choix du candidat. La durée maximale de cette épreuve est de dix minutes ;
b) Une épreuve de gestion d'une situation d'urgence d'un plongeur en scaphandre.
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat équipé d'un scaphandre autonome à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur équipé d'un scaphandre autonome.
Le départ s'effectue à cent mètres maximum du bateau ou d'un point fixe et à une profondeur de vingt-cinq mètres. Les équipements ou moyens techniques permettant de remonter en sécurité le plongeur en difficulté sont laissés au choix du candidat. Arrivé en surface, le candidat alerte la surveillance. Il ramène en sécurité le plongeur en difficulté jusqu'au bateau ou au point fixe ;
c) Une épreuve d'organisation et de conduite d'une plongée d'enseignement dans l'espace lointain.
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à organiser et à conduire une plongée d'enseignement.
Elle consiste :

  • à organiser une plongée qui comporte un profil de décompression avec palier ;
  • à conduire la palanquée entre trente-cinq et quarante mètres de profondeur ;
  • à mener une action d'enseignement dans l'espace lointain ;
  • à faire le bilan de la plongée aux membres de la palanquée ;
  • le candidat bénéficie d'un temps maximal de préparation d'une demi-heure.
La durée maximale de la plongée est d'une heure. Elle est suivie d'un entretien, visant à expliciter les choix mis en œuvre ;

d) Une épreuve de vérification des connaissances théoriques et pratiques.
Ces épreuves sont présentées dans l'ordre chronologique. Le candidat qui échoue aux épreuves a et b n'est pas autorisé à présenter les épreuves c et d.
Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de la Fédération française d'études et sports sous-marins ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test d'exigences préalables mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parArrêté du 10 décembre 2024art. 3 : Renforcement des conditions d'entrée en formation de plongée subaquatique

En résumé. Les conditions d'entrée en formation pour la plongée subaquatique ont été précisées et renforcées, avec l'ajout de nouvelles exigences techniques et pratiques.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 15 juin 2017art. 1 : Modification des conditions d'entrée en formation de plongée subaquatique

En résumé. Les modifications apportées concernent principalement la mise à jour des qualifications requises, notamment l'ajout de la nécessité que certaines attestations soient à jour de la formation continue, et une clarification des responsabilités du directeur technique national.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 1er décembre 2016art. 1 : Modification des conditions d'entrée en formation de plongeur subaquatique

En résumé. Les exigences pour entrer en formation ont été renforcées, notamment par l'ajout de 20 plongées supplémentaires à une profondeur au-delà de 40 mètres.

En vigueur du vendredi 10 août 2012 au vendredi 30 juin 2017

Modifié parArrêté du 30 juillet 2012art. 1 : Modification des conditions d'entrée en formation de plongeur subaquatique

En résumé. Les exigences pour entrer en formation ont été mises à jour, notamment en remplaçant la qualification nitrox confirmé par l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C), en augmentant le niveau technique requis de PA-3 à PA-40, et en ajoutant des détails sur les tests et les dispensations.

En vigueur du samedi 20 août 2011 au jeudi 9 août 2012

Source : Légifrance