Arrêté du 6 juillet 2011

Article 5

Créé le 20 août 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en plongée subaquatique ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer la plongée subaquatique en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Code du sportart. A212-26 Code du sportart. A212-57 Code du sportart. A212-57 bis

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parArrêté du 10 décembre 2024art. 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du codedu sport. Les modalités de la situationd'évaluation certificativede l'unité capitalisable 1 (UC1)construire la stratégie d'une organisation du secteur” et

de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent àl'article A. 212-57du code du sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3(UC3) “ diriger un système d'entraînement en plongée subaquatique ” etde l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer la plongée subaquatique en sécurité ”, mentionnée àl'article A. 212-57 bisdu code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 15 juin 2017art. 4

Le titulaire de l'une des qualifications suivantes :

*diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ”, mention plongée subaquatique ” ; *diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ activités de plongée subaquatique ” et assorti du certificat complémentaire “ plongée profonde et tutorat ” ; \- monitorat fédéral 2e degré de plongée subaquatique délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail

et de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé(PN-C) au sens de l'annexe III-17 adu code du sport etde l'attestation de premiers secours en équipede niveau 1(PSE1) ou son équivalent à jour de la formation continue,

obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ”, mention plongée subaquatique ”.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 1er décembre 2016art. 2

Le titulaire :

\- du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique " délivré avant le 1er juillet 2017 ou le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ plongée subaquatique ” délivré à partir du 1er juillet 2017 et assorti du certificat complémentaire “ plongée profonde et tutorat ” ; ou

\- du diplôme du monitorat fédéral 2e degré de plongée

\- et justifiant de l'attestation de “ premiers secours en équipe de niveau 1 ” (PSE1) ou son équivalent en cours de validité, du permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent et l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport,

obtient de droit l'unité capitalisable 4 du diplôme d'Etat supérieur

En vigueur du vendredi 10 août 2012 au vendredi 30 juin 2017

Modifié parArrêté du 30 juillet 2012art. 2

Le titulaire :

\- du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique " ;ou \- du diplôme du monitorat fédéral 2e degré de plongée subaquatique délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail ;

\- et justifiant l'aptitudede plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sensde l'annexe III-17 a du code du sport,obtient de droit l'unité capitalisable 4 du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique ".

En vigueur du samedi 20 août 2011 au jeudi 9 août 2012

Le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongée subaquatique » ou du monitorat fédéral 2e degré de plongée subaquatique délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail et de la qualification de plongeur nitrox confirmé et de l'attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) obtient de droit l'unité capitalisable 4 du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongée subaquatique ».