Arrêté du 6 juillet 2011

Article 5

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Article 5

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport (Évaluation pour un diplôme supérieur en sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en plongée subaquatique ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer la plongée subaquatique en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour un diplôme supérieur dans le sport), figurent en annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 août 2011 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Évaluation des compétences en plongée subaquatique

Résumé. L'article décrit comment sont évaluées les compétences des candidats pour un diplôme en plongée subaquatique, avec des épreuves spécifiques pour chaque unité de compétence.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport (Évaluation pour un diplôme supérieur en sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en plongée subaquatique ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer la plongée subaquatique en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour un diplôme supérieur dans le sport), figurent en annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parArrêté du 10 décembre 2024art. 6 : Modification des modalités d'évaluation des unités capitalisables UC3 et UC4

En résumé. Les qualifications requises pour obtenir de droit certaines unités capitalisables du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse et des sports ont été remplacées par des modalités d'évaluation certificative spécifiques.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 15 juin 2017art. 4 : Modification des diplômes de plongée subaquatique

En résumé. Les qualifications requises pour obtenir l'unité capitalisable 4 du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse et des sports en plongée subaquatique ont été mises à jour, remplaçant les diplômes fédéraux par des diplômes d'Etat et modifiant les conditions d'aptitude.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 1er décembre 2016art. 2 : Modification des diplômes de plongée subaquatique

En résumé. Les conditions d'obtention de l'unité capitalisable 4 du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse ont été modifiées, notamment en ajoutant une nouvelle version du diplôme et des nouvelles attestations requises.

En vigueur du vendredi 10 août 2012 au vendredi 30 juin 2017

Modifié parArrêté du 30 juillet 2012art. 2 : Modification des conditions d'obtention d'une unité capitalisable pour les diplômés en plongée subaquatique

En résumé. La modification remplace les diplômes requis pour obtenir l'unité capitalisable 4 du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, en ajoutant une nouvelle condition et simplifiant la formulation.

En vigueur du samedi 20 août 2011 au jeudi 9 août 2012

Source : Légifrance