Arrêté du 10 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2011

Art. 2 bis

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Ajout des référentiels professionnel et de certification en annexe

Résumé. L'arrêté ajoute une annexe avec les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

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