Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un arrêté
Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2024 supprime l'article 4 bis de l'arrêté du 6 juillet 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2011Art. 4 bis : Modalités d'évaluation pour un diplôme de plongée subaquatique
- Arrêté du 6 juillet 2011Art. 4 bis