JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Qualifications des personnes en charge de la formation, des tuteurs et des évaluateurs pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “plongée subaquatique”

Résumé L'article 8 de l'arrêté du 10 décembre 2024 définit les compétences requises pour enseigner la plongée subaquatique et évaluer les étudiants dans ce domaine.

L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ plongée subaquatique ” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 du code du sport, cahier des charges de l'habilitation. »


Historique des versions

Version 1

L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ plongée subaquatique ” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 du code du sport, cahier des charges de l'habilitation. »